1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site levestiaire73.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julie Leger – Challes Les Eaux
Créateur : Julie Leger
Responsable publication : Julie Leger – contact@levestiaire73.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : IFS73 – d.perdriolle@ifs73.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : Ovh – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site levestiaire73.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site levestiaire73.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par levestiaire73.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site levestiaire73.fr est mis à jour régulièrement par Julie Leger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site levestiaire73.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Julie Leger s'efforce de fournir sur le site levestiaire73.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site levestiaire73.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site levestiaire73.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Julie Leger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julie Leger.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
IFS73 ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature que ce soit, contenues sur le site www.levestiaire73.fr
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site levestiaire73.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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